Stratégie & Gouvernance · N° 128
SBOM : quand le fournisseur refuse d'en fournir un, quelle est la porte de sortie contractuelle ?
Quatre éditeurs ont opposé le secret des affaires. La clause actionnée : droit de non-renouvellement sans pénalité en cas de vulnérabilité critique non documentée. Deux contrats ont été dénoncés, deux renégociés — la menace est devenue le seul langage compris du marché.

J'ai signé en me disant que la clause de sortie ne servirait jamais. Le mardi 6 janvier 2026 a été instructif.
Ce qui suit n'est pas une méthode générale : c'est mon déroulé, avec ses hasards.
Le point de départ
« Quatre éditeurs ont opposé le secret des affaires. »
Nathalie Goujon, RSSI du Groupe Solévance Mutuelle (France)
Le dossier a été traité dans un contexte très opérationnel, avec France pour cadre réglementaire et commercial implicite. Dans ce type de situation, l'enjeu était de rendre le contrat exécutable, et pas seulement élégant. La première réunion n'a pas servi à décider : elle a servi à nous mettre d'accord sur les faits.
Ce qui s'est passé, dans l'ordre
- J+00
1. Cahier des charges et critères éliminatoires. J'en ai gardé une trace écrite prise sur le vif, parce que je savais qu'on me demanderait.
- J+09
2. Consultation restreinte — le point où j'ai compris que le calendrier officiel ne tenait pas.
- J+18
3. Négociation des clauses de sortie — c'est l'étape qui a pris le plus de temps, et personne ne l'avait vue venir.
- J+27
4. Signature et plan de contrôle. Sur le moment, j'ai trouvé ça superflu ; ça nous a évité deux retours arrière.
- J+36
5. Revues trimestrielles sur preuves : la seule étape qui ait été tenue comme prévu.
« La clause actionnée : droit de non-renouvellement sans pénalité en cas de vulnérabilité critique non documentée. » — cette phrase a été écrite au moment de la revue intermédiaire, avant consolidation des chiffres.
Ce qui a coincé
Le premier comité de suivi a eu lieu six mois trop tard : les écarts étaient déjà consolidés. Ce n'était pas un défaut de compétence, c'était un défaut de préparation.
La pénalité prévue était calculable mais pas réclamable : aucune procédure de constat n'était écrite. Rien de dramatique en soi — mais c'est exactement ce qui fait déborder un planning.
La clause de réversibilité était élégante sur le papier et inapplicable en pratique : aucun format de données n'était précisé. Nous l'avons su trop tard, comme presque toujours.
Ce que je fais désormais
- Nous gardons un exercice de sortie à l'agenda, même quand le prestataire donne entière satisfaction.
- Depuis, la procédure de constat des écarts est écrite avant la signature, et dit qui signe quoi.
- Aujourd'hui, une revue fournisseur sans preuves jointes n'est pas tenue pour une revue.
La suite
Aujourd'hui, il reste de ce dossier une habitude : la revue trimestrielle sur preuves, avec les mêmes personnes dans la pièce. J'ai arrêté de compter sur les procédures seules.
Repères
Avant d'aller plus loin, quelques définitions — celles que nous utilisons en comité.
- SBOM
- Nomenclature des composants d'un logiciel, qui permet de savoir quels éditeurs et bibliothèques sont exposés par une vulnérabilité.
Cadre de référence
- Code de la commande publique — Légifrance. Code en vigueur au 29 octobre 2026, vérifié en navigateur.
- BOAMP — annonces des marchés publics — DILA. Publication des avis.
- PLACE — portail des marchés publics de l'État — DINEP. Dématérialisation des procédures de l'État.
- Avancement de la transposition de la directive NIS 2 — ANSSI (FAQ Mon Espace NIS2). État du chantier français, étape par étape.
- Digital Operational Resilience Act (DORA) — ACPR. Lecture française : risques TIC, incidents, tests, prestataires.
Ces pages officielles externes sont données comme repères : elles ouvrent un nouvel onglet et n'impliquent aucune validation de la part des organismes cités.