Stratégie & Gouvernance · N° 178
Copilotes et propriété intellectuelle : quand l'éditeur refuse toute garantie sur le code généré
Les contrats excluent massivement la responsabilité sur les suggestions. Solvantis a répondu par un processus interne : revue systématique, traçabilité des suggestions rejetées, assurance RC professionnelle étendue au code généré — le seul filet réellement opposable en cas de litige.

Ce n'est pas le modèle qui a posé problème, c'est tout ce qui l'entoure. Je l'ai vérifié à partir du lundi 11 mai 2026.
Ce qui suit n'est pas une méthode générale : c'est mon déroulé, avec ses hasards.
Le point de départ
« Les contrats excluent massivement la responsabilité sur les suggestions. »
Ravi Chandrasekar, Directeur Plateformes IA du groupe Solvantis Services (Inde/France)
C'est un périmètre Inde/France, avec les contraintes qu'on leur connaît : des équipes déjà complètes, des budgets discutés deux fois, et des prestataires qu'on ne change pas sans raison. Dans ce type de situation, l'enjeu était de rendre le service utile sans perdre la maîtrise des sources. Nous avons d'abord écrit ce que nous ne savions pas. La liste a été plus longue que prévu.
Ce qui s'est passé, dans l'ordre
- J+00
1. Périmètre documentaire fermé. J'en ai gardé une trace écrite prise sur le vif, parce que je savais qu'on me demanderait.
- J+09
2. Sources datées et versionnées — le point où j'ai compris que le calendrier officiel ne tenait pas.
- J+18
3. Garde-fous et refus hors domaine — c'est l'étape qui a pris le plus de temps, et personne ne l'avait vue venir.
- J+27
4. Mesure du taux d'erreur réel. Sur le moment, j'ai trouvé ça superflu ; ça nous a évité deux retours arrière.
- J+36
5. Extension ou arrêt du service : la seule étape qui ait été tenue comme prévu.
« Solvantis a répondu par un processus interne : revue systématique, traçabilité des suggestions rejetées, assurance RC professionnelle étendue au code généré — le seul filet réellement opposable en cas de litige. » — cette phrase a été écrite au moment de la revue intermédiaire, avant consolidation des chiffres.
Ce qui a coincé
Le référentiel documentaire était à jour dans la forme et faux dans le fond : trois procédures n'avaient jamais été appliquées. Rien de dramatique en soi — mais c'est exactement ce qui fait déborder un planning.
Le modèle n'était pas le problème : c'est la gouvernance des sources qui déterminait tout. Sans propriétaire nommé par domaine, les réponses errées remontaient. Nous l'avons su trop tard, comme presque toujours.
Les usages non déclarés ont été découverts par la comptabilité des licences, pas par la sécurité. C'est le genre de détail qui ne coûte rien tant qu'on n'en a pas besoin.
Ce que je fais désormais
- Aujourd'hui, nous publions les erreurs corrigées par les relecteurs autant que les cas réussis.
- Un cas d'usage qui ne tient pas sa mesure d'erreur est arrêté, et l'arrêt est annoncé.
- Depuis, chaque domaine documentaire a un responsable nommé, avec une date de revue.
La suite
Ce qui a survécu au projet, ce n'est pas le plan : c'est la liste des points de contrôle, reprise chaque trimestre.
Cadre de référence
- Législation sur l'IA — Commission européenne. Approche par risques, pratiques interdites, calendrier.
- Règlement (UE) 2024/1689 — règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (AI Act) — EUR-Lex. ELI officiel vérifié en navigateur, version française.
- Intelligence artificielle (IA) — CNIL. Dossier protection des données et systèmes d'IA.
- L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) — CNIL. Méthode, listes de traitements, outil PIA.
- Licence Ouverte 2.0 — data.gouv.fr (Etalab). Conditions de réutilisation des données publiques.
Ces pages officielles externes sont données comme repères : elles ouvrent un nouvel onglet et n'impliquent aucune validation de la part des organismes cités.