Stratégie & Gouvernance · N° 201
Modèles et licences : l'audit que trois ETI ont lancé sur les conditions d'usage de leurs fournisseurs d'IA
Droit d'usage des données d'entrée, réutilisation pour l'entraînement, export des fine-tunings : trois clauses rarement lues. L'audit a révélé deux fournisseurs réutilisant les prompts. Althévia a imposé un avenant d'exclusion d'entraînement — désormais systématique dans ses contrats IA.

Le premier démonstrateur a bluffé tout le monde. Le jeudi 13 août 2026, j'ai demandé ce qui se passait quand la source n'existait pas.
J'ai relu le dossier avant d'écrire ; ma mémoire avait arrangé certaines dates.
Le point de départ
« Droit d'usage des données d'entrée, réutilisation pour l'entraînement, export des fine-tunings : trois clauses rarement lues. »
Marta Iglesias, Directrice Data & IA de la société Althévia Sciences (Espagne)
Rien de spectaculaire côté organisation : Espagne, des métiers sous tension, et une direction des systèmes d'information qui doit tenir la production tout en préparant l'année suivante. Dans ce type de situation, l'enjeu était de rendre le service utile sans perdre la maîtrise des sources. J'ai posé une règle : aucun chiffre avancé sans sa source, même approximative.
Ce qui s'est passé, dans l'ordre
- J+00
1. Périmètre documentaire fermé. Sur le moment, j'ai trouvé ça superflu ; ça nous a évité deux retours arrière.
- J+09
2. Sources datées et versionnées : la seule étape qui ait été tenue comme prévu.
- J+18
3. Garde-fous et refus hors domaine. J'en ai gardé une trace écrite prise sur le vif, parce que je savais qu'on me demanderait.
- J+27
4. Mesure du taux d'erreur réel — le point où j'ai compris que le calendrier officiel ne tenait pas.
- J+36
5. Extension ou arrêt du service — c'est l'étape qui a pris le plus de temps, et personne ne l'avait vue venir.
« L'audit a révélé deux fournisseurs réutilisant les prompts. » — cette phrase a été écrite au moment de la revue intermédiaire, avant consolidation des chiffres.
Ce qui a coincé
Nous avons d'abord mesuré l'adhésion, pas l'erreur. Le taux d'erreur réel est venu beaucoup plus tard. C'est le genre de détail qui ne coûte rien tant qu'on n'en a pas besoin.
Les utilisateurs ont détourné l'outil de son périmètre en deux semaines ; personne n'avait écrit ce qui devait lui être refusé. Nous l'avons corrigé depuis ; cela n'a pas suffi à rattraper le temps perdu.
Nous avons mesuré le succès sur le mauvais indicateur pendant deux mois : le volume d'usage, pas les erreurs rattrapées par les humains.
Ce que je fais désormais
- Depuis, chaque domaine documentaire a un responsable nommé, avec une date de revue.
- Aujourd'hui, nous publions les erreurs corrigées par les relecteurs autant que les cas réussis.
- Un cas d'usage qui ne tient pas sa mesure d'erreur est arrêté, et l'arrêt est annoncé.
La suite
Le sujet n'est pas clos. Il est devenu une routine de pilotage, ce qui est la seule façon de le faire durer.
Cadre de référence
- Législation sur l'IA — Commission européenne. Approche par risques, pratiques interdites, calendrier.
- Règlement (UE) 2024/1689 — règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (AI Act) — EUR-Lex. ELI officiel vérifié en navigateur, version française.
- Intelligence artificielle (IA) — CNIL. Dossier protection des données et systèmes d'IA.
- L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) — CNIL. Méthode, listes de traitements, outil PIA.
- Licence Ouverte 2.0 — data.gouv.fr (Etalab). Conditions de réutilisation des données publiques.
Ces pages officielles externes sont données comme repères : elles ouvrent un nouvel onglet et n'impliquent aucune validation de la part des organismes cités.