Stratégie & Gouvernance · N° 222
Contrats ESN : la clause de réversibilité qui se paie une fois et protège dix ans
Formats de données, documentation, transfert de connaissance, durée d'assistance : quatre postes à chiffrer avant signature, jamais après. Orvaldi a payé 40 k€ pour cadrer la sortie de son infogérance ; au moment du changement de prestataire, l'écart avec le devis initial de reprise était de 1 sur 6. La clause a coûté une fois et rapporté à chaque renégociation.

Tant que tout va bien, personne ne relit le contrat. Le samedi 17 octobre 2026, j'ai demandé qu'on le fasse ligne par ligne.
Je n'ai pas tout réussi, et ce n'est pas le propos.
Le point de départ
« Formats de données, documentation, transfert de connaissance, durée d'assistance : quatre postes à chiffrer avant signature, jamais après. »
Vincent Auger, DSI du Groupe Orvaldi Industries (équipementiers, France)
Rien de spectaculaire côté organisation : France, des métiers sous tension, et une direction des systèmes d'information qui doit tenir la production tout en préparant l'année suivante. Dans ce type de situation, l'enjeu était de rendre le contrat exécutable, et pas seulement élégant. J'ai choisi de commencer par ce qui était vérifiable, plutôt que par ce qui faisait plaisir à lire.
Ce qui s'est passé, dans l'ordre
- J+00
1. Cahier des charges et critères éliminatoires : la seule étape qui ait été tenue comme prévu.
- J+09
2. Consultation restreinte. J'en ai gardé une trace écrite prise sur le vif, parce que je savais qu'on me demanderait.
- J+18
3. Négociation des clauses de sortie — le point où j'ai compris que le calendrier officiel ne tenait pas.
- J+27
4. Signature et plan de contrôle — c'est l'étape qui a pris le plus de temps, et personne ne l'avait vue venir.
- J+36
5. Revues trimestrielles sur preuves. Sur le moment, j'ai trouvé ça superflu ; ça nous a évité deux retours arrière.
« Orvaldi a payé 40 k€ pour cadrer la sortie de son infogérance ; au moment du changement de prestataire, l'écart avec le devis initial de reprise était de 1 sur 6. » — cette phrase a été écrite au moment de la revue intermédiaire, avant consolidation des chiffres.
Ce qui a coincé
La clause de réversibilité était élégante sur le papier et inapplicable en pratique : aucun format de données n'était précisé. C'est le genre de détail qui ne coûte rien tant qu'on n'en a pas besoin.
Le premier comité de suivi a eu lieu six mois trop tard : les écarts étaient déjà consolidés. Nous l'avons corrigé depuis ; cela n'a pas suffi à rattraper le temps perdu.
La pénalité prévue était calculable mais pas réclamable : aucune procédure de constat n'était écrite.
Ce que le dossier dit en chiffres
Les valeurs ci-dessous sont celles du dossier, reprises telles qu'elles ont été arbitrées. Rien n'a été retraité après coup.
| Valeur citée | Où elle apparaît |
|---|---|
| 40 k€ | citée dans le chapô |
Ce que je fais désormais
- Depuis, la procédure de constat des écarts est écrite avant la signature, et dit qui signe quoi.
- Aujourd'hui, une revue fournisseur sans preuves jointes n'est pas tenue pour une revue.
- Nous gardons un exercice de sortie à l'agenda, même quand le prestataire donne entière satisfaction.
La suite
Ce qui a survécu au projet, ce n'est pas le plan : c'est la liste des points de contrôle, reprise chaque trimestre.
Repères
Trois ou quatre mots reviennent dans ce dossier et méritent d'être posés, parce qu'ils structurent les décisions.
- ESN
- Entreprise de services du numérique, prestataire fréquent des directions des systèmes d'information.
Cadre de référence
- Code de la commande publique — Légifrance. Code en vigueur au 29 octobre 2026, vérifié en navigateur.
- BOAMP — annonces des marchés publics — DILA. Publication des avis.
- PLACE — portail des marchés publics de l'État — DINEP. Dématérialisation des procédures de l'État.
- Avancement de la transposition de la directive NIS 2 — ANSSI (FAQ Mon Espace NIS2). État du chantier français, étape par étape.
- Digital Operational Resilience Act (DORA) — ACPR. Lecture française : risques TIC, incidents, tests, prestataires.
Ces pages officielles externes sont données comme repères : elles ouvrent un nouvel onglet et n'impliquent aucune validation de la part des organismes cités.